Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service Plan & Docs, un registre en ligne des obligations périodiques d'une entreprise (contrôles, vérifications, étalonnages, révisions, habilitations). En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Plan & Docs est édité par CLUSTER FORMATION, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 100 000 Francs CFP, immatriculée sous le numéro 1 506 187 R.C.S. Nouméa, dont le siège social est situé 97 rue du 24 Septembre, Haut Magenta, 98800 Nouméa, Nouvelle-Calédonie. Gérant : Fabrice Bernardi. Contact : cluster.formation.nc@gmail.com.
Plan & Docs permet à une organisation de recenser ses équipements, de leur associer des obligations périodiques, de suivre leurs échéances, d'enregistrer les réalisations et les documents associés, et d'être alertée par email avant chaque échéance.
L'accès au service nécessite la création d'un compte protégé par un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Le premier membre d'une organisation en est le dirigeant et peut inviter d'autres membres.
Les types d'obligations et leurs périodicités proposés par le service le sont à titre indicatif, pour faciliter la saisie initiale. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne dispensent pas de vérifier les textes réglementaires applicables à votre activité et à votre secteur.
Plan & Docs est un outil d'aide au suivi des obligations périodiques. Les périodicités proposées dans le référentiel sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur de vérifier les textes applicables à son activité. La responsabilité du respect des obligations réglementaires et de la conformité des équipements demeure entièrement celle de l'exploitant.
Le service est fourni « en l'état ». Sa disponibilité continue et ininterrompue n'est pas garantie, pas plus que l'absence totale d'erreur. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de non-réception d'une alerte (panne technique, erreur de saisie d'une adresse email, filtrage indésirable...) ou d'indisponibilité temporaire du service.
Les données et les fichiers déposés (documents, preuves de réalisation) sont hébergés par Supabase, dans un centre de données situé à Singapour. Les emails d'alerte sont envoyés via le prestataire Resend.
Une sauvegarde quotidienne automatique de la base de données et des fichiers est réalisée, avec une rétention minimale de 30 jours.
Un équipement ou une obligation retirée est désactivée, jamais supprimée définitivement par une action normale d'utilisation, afin de conserver l'historique de conformité. Les données d'un compte résilié peuvent être supprimées après un délai raisonnable ou sur demande explicite, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le logiciel, son interface et sa structure sont la propriété de l'éditeur. Les données saisies par chaque organisation (équipements, documents, réalisations) restent la propriété de cette organisation.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes conditions.
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en Nouvelle-Calédonie. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nouméa.